PROJET DE DECRET FIXANT LA COMPOSITION LES MODALITES DE NOMINATION DES MEMBRES LA COMPETENCE L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES SERVICES PENITENCIAIRES |
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME |
CABINET |
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PROJET DE DECRET PORTANT ATTRIBUTION D'UN PERMIS DE RECHERCHE POUR L'OR A LA SOCIETE YAM'S MINING SA DANS LES DEPARTEMENTS DE M'BAHIAKRO ET PRIKRO |
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE |
CABINET |
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PROJET DE DECRET PORTANT ATTRIBUTION D'UN PERMIS DE RECHERCHE POUR L'OR A LA SOCIETE YAM'S MINING SA DANS LES DEPARTEMENTS DE SANDEGUE DABAKALA ET PRIKRO |
MINISTERE DES MINES DU PETROLE ET DE L'ENERGIE |
CABINET |
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PROJET DE DECRET PORTANT RATICAFICATION DE L'ACCORD DE PRET N°2000200004686 D' UN MONTANT TOTAL DE SOIXANTE DEUX MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE (62350000) euros |
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
CABINET |
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PROJET D'ORDONNANCE MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE N°2018-437 DU 03 MAI 2018 PORTANT REPRESSION DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'EXPLOITATION ILLICITES DES PRODUITS AGRICOLES SOUMISES A AGREMENT |
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL |
CABINET |
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PROJET DE DECRET PORTANT RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'ACCES DE LA TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE EN COTE D'IVOIRE |
MINISTERE DE LA COMMINICATION ET DES MEDIAS |
CABINET |
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PROJET D'ORDONNANCE PORTANT REFORME DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES |
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGES DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT |
CABINET |
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PROJET DE DECRET PORTANTADOPTION DU SCHEMA NATIONAL D'ARRET DE LA DIFFUSION ANALOGIQUE ET LE BASCULEMENT VERS LA TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE |
MINISTERE DE LA COMMINICATION ET DES MEDIAS |
CABINET |
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PROJET DE DECRET PORTANT RATIFICATION ET PUBLICATION DU PROTOCOLE SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DE LA CEDEAO |
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
CABINET |
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PROJET DE DECRET PORTANT INSTITUTION DE LA JOURNEE NATIONALE DU PARDON ET DU SOUVENIR |
MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE |
CABINET |
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