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PROJET D'ORDONNANCE PORTANT PROROGATION DU PRELEVEMENT COMPENSATOIRE SUR LES IMPORTATIONS EN COTE D'IVOIRE DE VOLAILLES MORTES DE BASSE- COUR ET LEURS ABATS COMESTIBLES FRAIS OU CONGELES MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT CABINET dev
PROJET DE DECRET PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LE FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT ET LA REPUBLIQUE DE COTE D'IIVOIRE EN VUE DU FINANCEMENT PARTIEL DU PIDACC MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CABINET dev
PROJET DE DECRET PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DENOME OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION ONEF MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE CABINET dev
RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DE DECRET PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ETAT BANQUE D'INVESTISSEMENT (BNI) ET FIXANT LES MODALITES DE SOUSCRIPTION A LADITE AUGMENTATION MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT CABINET dev
DOUBLON MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME CABINET dev
PROJET DE DECRET PORTANT APPOROBATION DE LA CONVENTION ENTRE L'ETAT DE COTE D'IVOIRE ET LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE MINISTERE DE LA SANTE DE L'HYGIENE PUBLIQUE CABINET dev
PROJET DE DECRET FIXANT LES MODALITES DE LA DISSOLUTION DU FONDS D'EXTENSION ET DE RENOUVELLEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DU PALMIER A HUILE EN ABREGE FER- PALMIER MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL CABINET dev
PROJET PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CENTRALE ELECTRIQUE AU GAZ NATUREL A AZITO MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE CABINET dev
RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DE DECRET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE LA PRESSE EN ABREGEE ANP MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET dev
PROJET DE DECRET PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET CONCLU LE 16 SEPTEMBRE 2019 ENTRE L'AID ET LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, EN VUE DU FINANCEMENT DU PROJET DE MOBILITE URBAINE D'ABIDJAN MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CABINET dev