| Rapport de présentation du projet de décret modifiant les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du décret n° 81-140 du 18 février 1981, portant création et organisation du nouveau fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes (N.F.G.C.E.I) |
MINISTERE DE LA PROMOTION DES PME |
Cabinet |
|
| Rapport de présentation du projet de décret portant dissolution de l’office national d ’identification. |
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE |
Cabinet |
|
| Rapport de présentation du projet de Décret portant ratification de l’Accord de prêt N°754/6, conclu le 30 octobre 2019, entre le FSD et la République de Côte d’ivoire, en vue du financement du Projet de construction du CHU d’Abobo. |
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
Cabinet |
|
| Rapport d'activité: les causes profonde de la crise ivoirienne |
COMMISSION DIALOGUE VERITE ET RECONCILIATION |
CABINET |
|
| Communication relative aux délibérations du comite charge de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 03 décembre 2019 |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
Cabinet |
|
| Rapport de présentation du projet de décret portant prorogation de la période de liquidation de l’ex-pharmacie de la sante publique de cote d’ivoire |
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE |
Cabinet |
|
| Rapport de la sous commission justice te sécurité |
COMMISSION DIALOGUE VERITE ET RECONCILIATION |
CABINET |
|
| Rapport de présentation du Projet de Décret portant ratification de l’Accord de prêt montant de cent 112 09 0 000 EUR, conclu, entre la BAD et la République de Côte d’ivoire, en vue du financement du PA-PS GOUV. |
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
Cabinet |
|
| Le genre dans les causes profondes des crises/ conflits en Cote d'Ivoire |
COMMISSION DIALOGUE VERITE ET RECONCILIATION |
CABINET |
|
| Exposé des motifs du projet de loi portant ratification de l’ordonnance du modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier |
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE |
Cabinet |
|