| PROJET DE DECRET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE IVOIRIENNE DE REGULATION PHARMACEUTIQUE EN ABGREGE AIRP |
MINISTERE DE LA SANTE DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA SANTE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE |
CABINET |
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| PROJET DE DECRET FIXANT ET DETERMINANT LES SANSTIONS PECUNIAIRES CONSECUTIVES A L'EXERCICE DE SEGMENTS D'ACTIVITES DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE OU D'ACTIVITES QUI LEUR SONT CONNEXES EN VALIDATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'ELECTRICITE |
MINISTERE DU PETROLE, DE L'ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES |
CABINET |
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| PROJET D'ORDONNANCE PORTANT LEGISLATIONDU REGIME FISCAL ET DOUANIER PREVU PAR L'ANNEXE 26 DU CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE L'ETAT DE COTE D'IVOIRE ET LA SOCIETE ENVOL PARTENARIATS COTE D'IVOIRE RELATIF A LA CONCEPTION AU FINANCEMENT |
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT |
CABINET |
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| PROJET DE DECRET PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE FIXATION DES PRIX DE CESSION ET DE LOCATION DES TERRAINS ET IMMEUBLES DOMANIAUX |
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION , DU LOGEMENT ET DE L'urbanisme |
CABINET |
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| PROJET DE DECRET PORTANT MODALITES ET CRITERES DU CONTROLEMETROLOGIQUE LEGAL DES INSTRUMENTS DE MESURE |
MINISTERE DU COMMERCE DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME |
CABINET |
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| PROJET DE DECRET PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTION?NEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE |
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT |
CABINET |
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| COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT 2017 |
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT |
CABINET |
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| PROJET DE DECRET PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL D'ORGANISATION EN COTE D'IVOIRE DU 27 eme CONGRES POSTAL UNIVERSELLE DU 10 AU 28 AOUT 2020 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE |
CABINET |
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| PROJET DE DECRET PORTANT RATIFICATION DE L'accord de pret n)6272-ci d4un montant total de deux cent soixante milloins cinq cent mille euros en vue du financement du projet d4integration ville port du grand abidjan |
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
CABINET |
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| Propositions relatives aux principes de prise de participation publique dans les entreprises |
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, charge du budget et du portefeuille de l'état |
CABINET |
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