| Mission de dialogue relative à l'évaluation du système national de passation des marchés de la cote d' ivoire par la BAD |
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT |
CABINET |
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| Votre demande d'autorisation de passer au marché de gré à gré |
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT |
CABINET |
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| Bilan à fin aout 2018 de la mise en oeuvre du plan d'action 2018 du schéma directeur |
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT |
CABINET |
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| PROJET DE DECRET DETERMINANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CAUTIONNEMENTS DE COMPTABLESPUBLICS SONT RECUS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET ORGANISATIONS DE COTE D'IVOIRE |
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES |
CABINET |
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| LE PRESENT DECRET A POUR OBJECTIF DE REGLEMENTATION LE REMBLAYAGE LES AMENAGEMENTS PAR ENDIGUEMENT ENROCHEMENT OU PAR TOUS AUTRES TYPES DE TRAVAUX ET LE DRAGAGE DES RIVAGES DE LA MER |
MINISTERE DES TRANSPORTS |
CABINET |
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| PROJET DE DECRET PORTANT INSTITUTION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE |
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME |
CABINET |
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| PROJET D'ORDONNANCE PORTANT INSTITUTION D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE DES FLUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DES ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATION |
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT LE SECRETAIRE D'ETAT |
CABINET |
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| PROJET DE LOI PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES DISTRICTS AUTONOMES |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
CABINET |
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| PROJET DE DECRET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N°2018-863 DU 19 NOVEMBRE 2018 INSTITUANT UNE PROCEDURE SPECIALE DE DECLARATION DE NAISSANCE |
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME |
CABINET |
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| PROJET DE DECRET PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET N°754/6 D'UN MONTANT TOTAL DE QUATRE VINGT CINQ MILLIONS DEUX CENT MILLERIYAL SAOUDIENS |
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
CABINET |
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