Rapport de présentation du projet de décret portant création du registre social unique des ménages pauvres et vulnérables, en abrégé RSU. |
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE |
Cabinet |
dev |
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Rapport de présentation du projet de décret Portant règlementation de la publicité des boissons alcooliques en côte d’ivoire |
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME |
Cabinet |
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Rapport de présentation du projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil |
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME |
Cabinet |
dev |
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Rapport de présentation du Projet de décret modifiant les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du décret n° 81-140 du 18 février 1981, portant création et organisation du nouveau fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes (N.F.G.C.E.I) |
MINISTERE DE LA PROMOTION DES PME |
Cabinet |
dev |
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Exposé des motifs du projet de loi portant définition et organisation des sociétés d’état |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
Cabinet |
dev |
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Exposé des motifs du Projet de loi relatif aux sociétés a participation financière publique |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
Cabinet |
dev |
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Exposé des motifs du projet de loi fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements Publics |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
Cabinet |
dev |
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Rapport de présentation du Projet de décret fixant les modalités de perception des recettes propres des collectivités territoriales et des Districts Autonomes par voie électronique |
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION |
Cabinet |
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Tableau des Divers en Conseil de Gouvernement du Mardi 24 Juin 2019 |
Secrétariat Général du GOuvernement |
Cabinet |
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Tableau des Divers en Conseil de Gouvernement du Mardi 21 Juillet 2019 |
Secrétariat Général du GOuvernement |
Cabinet |
dev |
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