| Communication en conseil des Ministres relative au Problématique de la rationalisation des Recettes de Services |
Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat |
Cabinet |
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| Communication en conseil des Ministres relative à l'Approvisionnement des marchés en produits de grande consommation et évolution des prix de janvier à juin 2019 |
Ministère du Commerce et de l'Industrie |
Cabinet |
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| Communication en conseil des Ministres relative au Rapport relatif à l'Exécution de l'arrêt rendu le 18 Novembre 2016, par la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, dans l'affaire "Actions pour la protection des Droits de l'Homme" |
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme |
Cabinet |
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| Rapport de présentation du Projet de decret Fixant les Modalités d'application de la loi N°2018-862 du 19 Novembre 2018 Relative à l'Etat Civil |
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme |
Cabinet |
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| Rapport de présentation du Projet de la loi Ratifiant l'Ordonnance portant Extension aux Investissements réalisées dans le secteur de la Transformation de l'Hévéa des Dispositions de l'Ordonnance N°2019-587 du 03 Juillet 2019 |
Ministre auprès du Premier Ministre Chargé de la Promotion de l'Investissement Privé |
Cabinet |
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| Rapport de présentation du Projet de la loi Ratifiant l'Ordonnance portant Extension aux Investissements réalisées dans le secteur de la Transformation de l'Hévéa des Dispositions de l'Ordonnance N°2019-587 du 03 Juillet 2019 |
Ministre auprès du Premier Ministre Chargé de la Promotion de l'Investissement Privé |
Cabinet |
dev |
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| Exposé des Motifs du Projet de la loi Ratifiant l'Ordonnance portant Extension aux Investissements réalisées dans le secteur de la Transformation de l'Hévéa des Dispositions de l'Ordonnance N°2019-587 du 03 Juillet 2019 |
Présidence de la République |
Cabinet |
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| Notes Introductives Relatives à la Liste Figurant à l'Annexe II |
Ministère du Plan et du Développement |
Cabinet |
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| Communication en conseil des Ministres relative à la 53_ème Edition du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace du 17 au 23 Juin 2019 à Paris le Bourget |
Ministère d'Etat, Ministère de la Défense |
Cabinet |
dev |
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| Communication en conseil des Ministres relative à l'adoption des Indicateurs Nationaux de Solidarité et de Cohésion Sociale |
Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la lutte Contre la Pauvreté |
Cabinet |
dev |
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