| Expose des motifs Du projet de loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 Relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les Lois n°2004-412 du 14 aout 2004 et n° 2013-655 du 13 septembre 2013 |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
CABINET |
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| Expose des motifs du projet de loi relatif à l'état civil |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
CABINET |
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| Expose des motifs Du projet de loi relatif à l’état civil |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
CABINET |
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| Expose des motifs Du Projet de loi portant acquisition de la nationalité Ivoirienne par mariage |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
CABINET |
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| Rapport de présentation Du projet décret portant création, attributions, Organisation et fonctionnement du centre national D’oncologie médical et de radiothérapie Alassane Ouattara d’Abidjan |
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE |
CABINET |
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| Rapport de présentation du Projet de Décret portant ratification de l’Accord de prêt n°635 CI conclu le 12 décembre 2018 entre l’AID et la République de Côte d’ivoire |
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
CABINET |
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| Rapport de présentation Du projet de décret Relatif au registre national des personnes physiques |
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE |
CABINET |
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| Courrier relatif au Compte rendu de la 2éme Conférence des Parties à la Convention de Bamako, tenue du 30 janvier au 01 février 2018, à Abidjan. |
MINISTERE DE LA SALUBRITE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres relative au Compte rendu de la participation de la Côte d'ivoire à la troisième Assemblée Générale des Nations Unies pour ('Environnement, tenue du 29 novembre au 6 décembre 2017 à Nairobi (Kenya). |
MINISTERE DE LA SALUBRITE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres relative au Compte rendu de la participation de la Côte d'ivoire à la 162ème Assemblée Générale du Bureau International des Exposition (BIE), du 12 au 16 novembre 2017, à Paris île de France (France). |
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME |
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