| Rapport de présentation du Projet d’ordonnance modifiant le code de procédure civile Commerciale et administrative |
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME |
CABINET |
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| Rapport de présentation du projet De décret portant définition, et organisation Des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en côte d’ivoire |
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME |
CABINET |
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| Exposé des motifs du Projet de loi portant modification de la loi N°2015-493 du 07 Juillet 2015 portant répression du terrorisme |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
CABINET |
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| Tableau des communications à incidence financière au conseil de Gouvernement du Mardi 19 Juin 2018 |
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres relative aux dispositions à prendre pour minimiser les effets de la grande saison des pluies au cours de l'année 2018 |
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE |
CABINET |
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| Tableau des communications a incidence financière en conseil de gouvernement Du Mardi 06 Mars 2018 |
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT |
CABINET |
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| Tableau des divers au conseil de gouvernement du Mardi 05 Mars 2018 |
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT |
CABINET |
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| Exposé des motifs du projet de loi portant statut des commissaires de justice |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
CABINET |
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| Rapport de présentation du projet de décret relatif au comité national de pilotage des partenariats public-privé |
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT |
CABINET |
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| Rapport de présentation du projet de décret relatif aux contrats de partenariats public-privé |
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT |
CABINET |
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