| Tableau des communications à incidence financière au conseil de Gouvernement du Mardi 08 septembre 2020 |
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT |
CABINET |
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| Rapport de présentation du projet de décret portant déclaration d'utilité publique des sites affectés à la réalisation Hydroélectrique de Gribo popoli et les infrastructures de base associées à la centrale Hydroélectrique |
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME |
CABINET |
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| Rapport de présentation du Projet de décret déterminant les types de supports d’enregistrement, de matériels et d’appareils utilisables pour la copie privée et fixant les taux et les modalités de versement de la rémunération pour copie privée |
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE |
CABINET |
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| Rapport de présentation du projet de décret portant création attributions, Organisation et Fonctionnement de l'institut de médecine nucléaire d'Abidjan |
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE |
CABINET |
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| Rapport de présentation du projet de décret portant modification des articles 2 et 5 du décret N°2018-31 du 17 Janvier 2018 Instituant une Redevance de sécurité et fixant des modalités de perception et de réparation |
MINISTÈRE DES TRANSPORTS |
CABINET |
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| Rapport de présentation du projet de décret fixant les taux de la reevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation publique aérienne |
MINISTÈRE DES TRANSPORTS |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres sur l'état d'exécution du programme social du gouvernement (PSGOUV) au 30 Juin 2020 |
PREMIER MINSTTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, MINISTRE DE LA DEFENSE |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres relative au plan d'actions de reformes et de modernisation de l'administration |
MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION ET DE L’INNOVATIC DU SERVICE PUBLIC |
CABINET |
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| Rapport de présentation du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité centrale pour l'adoption |
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres relative aux délibérations de la première réunion du Comité Interministériel des matières Premières (CIMP}, |
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL |
CABINET |
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