| Rapport de présentation du Projet de décret déterminant les types de supports d’enregistrement, de matériels et d’appareils utilisables pour la copie privée et fixant les taux et les modalités de versement de la rémunération pour copie privée |
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE |
CABINET |
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| Rapport de présentation du projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la concession, le financement, la mise en place, l'exploitation et la maintenance d'un système de gestion intégrée des transports routiers en CI |
MINISTERE DES TRANSPORTS |
CABINET |
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| Rapport de présentation du projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale "une seule santé " en côte d'ivoire. |
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres relative au Rapport d'Auto-évaluation de fin de mise en œuvre du Plan d'Action National 2018-2020 et Plan d'Action National 2020-2022 |
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres relative à la Mise en vigueur de l’Accord de Partenariat Economique intérimaire (APEî) entre la Côte d’ivoire et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. |
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres relative à l'Accord de Partenariat Economique intérimaire RCI-UE : Accréditation de la liste des arbitres retenus. |
MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR |
CABINET |
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| Tableau des communications a incidence financière en conseil de gouvernement Du mardi 22 Décembre 2020 |
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres relative aux coûts des exonérations accordées à fin Décembre 2020 |
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres relative au point du processus de mise en œuvre du système académique Licence - Master - Doctorat (LMD) dans les établissements publics et privés d’enseignement supérieur de Côte d’ivoire |
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE |
CABINET |
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| Communication en conseil des ministres sur les mesures prises par le Secrétariat d’Etat en charge de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle pour assurer la continuité des formations dans la situation liée à la maladie à COVID-19 |
SECRÉTARIAT D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
CABINET |
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