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PROJET DE DECRET PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LE FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT ET LA REPUBLIQUE DE COTE D'IIVOIRE EN VUE DU FINANCEMENT PARTIEL DU PIDACC

25 avril 2024 10:46 legislation nationale

PROJET DE DECRET PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DENOME OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION ONEF

25 avril 2024 10:41 legislation nationale

RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DE DECRET PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ETAT BANQUE D'INVESTISSEMENT (BNI) ET FIXANT LES MODALITES DE SOUSCRIPTION A LADITE AUGMENTATION

25 avril 2024 10:38 legislation nationale

DOUBLON

25 avril 2024 10:31 legislation nationale

PROJET DE DECRET PORTANT APPOROBATION DE LA CONVENTION ENTRE L'ETAT DE COTE D'IVOIRE ET LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE

25 avril 2024 10:23 legislation nationale

PROJET DE DECRET FIXANT LES MODALITES DE LA DISSOLUTION DU FONDS D'EXTENSION ET DE RENOUVELLEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DU PALMIER A HUILE EN ABREGE FER- PALMIER

25 avril 2024 09:57 legislation nationale

PROJET PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CENTRALE ELECTRIQUE AU GAZ NATUREL A AZITO

25 avril 2024 09:53 legislation nationale

RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DE DECRET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE LA PRESSE EN ABREGEE ANP

25 avril 2024 09:49 legislation nationale

PROJET DE DECRET PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET CONCLU LE 16 SEPTEMBRE 2019 ENTRE L'AID ET LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, EN VUE DU FINANCEMENT DU PROJET DE MOBILITE URBAINE D'ABIDJAN

25 avril 2024 09:46 legislation nationale

DOUBLON

25 avril 2024 09:42 legislation nationale
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