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(26051)

Rapport de présentation du projet de décret portant création du registre social unique des ménages pauvres et vulnérables, en abrégé RSU.

30 octobre 2024 12:57 Communication administrative

Rapport de présentation du projet de décret Portant règlementation de la publicité des boissons alcooliques en côte d’ivoire

30 octobre 2024 12:55 Communication administrative

Rapport de présentation du projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil

30 octobre 2024 12:53 Communication administrative

Rapport de présentation du Projet de décret modifiant les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du décret n° 81-140 du 18 février 1981, portant création et organisation du nouveau fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes (N.F.G.C.E.I)

30 octobre 2024 12:52 Communication administrative

Exposé des motifs du projet de loi portant définition et organisation des sociétés d’état

30 octobre 2024 12:49 Communication administrative

Exposé des motifs du Projet de loi relatif aux sociétés a participation financière publique

30 octobre 2024 12:48 Communication administrative

Exposé des motifs du projet de loi fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements Publics

30 octobre 2024 12:47 Communication administrative

Rapport de présentation du Projet de décret fixant les modalités de perception des recettes propres des collectivités territoriales et des Districts Autonomes par voie électronique

30 octobre 2024 12:44 Communication administrative

Tableau des Divers en Conseil de Gouvernement du Mardi 24 Juin 2019

30 octobre 2024 12:42 Communication administrative

Tableau des Divers en Conseil de Gouvernement du Mardi 21 Juillet 2019

30 octobre 2024 12:28 Communication administrative
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